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Informations légales
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.julesbistrotgourmand.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : LA FAMIGLIA Capital social de 6000€ Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 837957463 – ANTONY - Numéro de TVA : FR31837957463
Responsable publication : LA FAMIGLIA - 0146662202
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Zenchef – webmaster@zenchef.com
Hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL (AWS Europe), 5 RUE PLAETIS, LUXEMBOURG https://aws.amazon.com
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site www.julesbistrotgourmand.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.julesbistrotgourmand.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LA FAMIGLIA, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site web www.julesbistrotgourmand.com est mis à jour régulièrement par LA FAMIGLIA, responsable publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet www.julesbistrotgourmand.com a pour objet de fournir une information concernant les activités du restaurant Jules Bistrot Gourmand qui s'efforce de fournir sur le site www.julesbistrotgourmand.com des informations aussi précises que possible.
Toutes les informations indiquées sur le site www.julesbistrotgourmand.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.julesbistrotgourmand.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
7.1 Gestion des données personnelles.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.julesbistrotgourmand.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.julesbistrotgourmand.com traite des Données Personnelles, www.julesbistrotgourmand.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.julesbistrotgourmand.com les traite.
7.2 Finalité des données collectées.
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- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
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- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
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7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.julesbistrotgourmand.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
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7.4 Non-communication des données personnelles
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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.julesbistrotgourmand.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.julesbistrotgourmand.com sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.julesbistrotgourmand.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.julesbistrotgourmand.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.julesbistrotgourmand.com.
Sécurité
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9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
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9.1. « COOKIES »
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9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.julesbistrotgourmand.com est soumis au droit français. Toute poursuite judiciaire relative aux présentes Conditions pourra être engagée devant le tribunal compétent du lieu de résidence de l’Utilisateur ou le tribunal compétent du lieu d’établissement de LA FAMIGLIA.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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12. Réclamation.
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